Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet https://isska.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : ISSKA (Resurrection Jewelry — Maison du Bio)
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SASU, associé unique)
• Capital social : 1 000 €
• SIREN : 908 460 736
• SIRET (siège social) : 908 460 736 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 908460736
• Siège social : 37 rue Damrémont, 75018 Paris, France
• RCS : Paris, 908 460 736
• Activité (code NAF/APE 9525Z) : Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie
• E-mail de contact : contact@isska.fr
• Président / Directeur de la publication : M. Samuel L

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : IONOS SARL
• Adresse : 7, place de la Gare — BP 70109 — 57200 Sarreguemines Cedex, France
• Téléphone : 09 70 80 89 11
• Site web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive d’ISSKA ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ISSKA, sauf pour les usages strictement personnels et non commerciaux prévus par la loi.

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Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation du traitement) sur vos données personnelles, vous pouvez contacter ISSKA à l’adresse : contact@isska.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@isska.fr
• Par courrier : ISSKA, 37 rue Damrémont, 75018 Paris, France