Achetez et vendez votre or facilement entre les mains de vrais professionnels

Existe-t-il une taxe sur la vente d'Or ?

L’or, comme un Protecteur constant de richesse et de sécurité, reste un refuge sûr pendant les crises économiques et politiques. Depuis le début du conflit en Ukraine, cette triste réalité est devenue encore plus évidente.

Dans un monde plein de conflits, de fluctuations des marchés et d’inflation élevée, la valeur de l’or a beaucoup augmenté, attirant de plus en plus d’investisseurs et de personnes cherchant de la sécurité.

Cependant, même si vendre son or quand les prix sont très élevés peut paraître attractif, une question importante se pose : « Doit-on payer des impôts sur la vente d’or ? » 

En ce qui concerne les impôts, la réponse n’est pas aussi claire qu’elle semble l’être.

Les règles fiscales changent selon plusieurs critères, comme le type d’or que l’on vend et combien de temps on l’a gardé.

Si vous avez de l’or sous forme de lingots, de pièces ou de bijoux, il est important de connaître les règles fiscales sur la vente d’or pour gagner plus d’argent et éviter les problèmes. 

Qu’est-ce que l’or en tant qu’investissement ?

L’or est important dans l’économie mondiale, car il est à la fois une matière précieuse et un bon investissement. Il est intéressant car il garde sa valeur avec le temps, ce qui le rend comme une protection contre les crises économiques et financières.

Les différents types d’or en investissement

L’or existe sous différentes formes, chacune ayant des buts et des goûts particuliers.

Les lingots et lingotins :

    • Ces formes d’or sont les plus prisées par les investisseurs professionnels ou avertis.
    • Ils existent en plusieurs tailles, allant de quelques grammes (lingotins) jusqu’au célèbre lingot de 1 kilogramme.
    • Ils offrent un haut degré de pureté (généralement 99,5 % d’or pur) et sont facilement échangeables à l’échelle internationale.

Les pièces d’or :

      • Les pièces comme le Napoléon, la Krugerrand, ou l’American Eagle sont très populaires auprès des investisseurs particuliers.
      • Leur valeur repose à la fois sur le cours de l’or et sur leur rareté ou leur intérêt numismatique.
      • Contrairement aux lingots, les pièces sont plus accessibles en termes de budget.

Les bijoux en or :

    • Bien que souvent perçus comme un bien de consommation, les bijoux en or constituent aussi une réserve de valeur, notamment dans certaines cultures où ils servent de patrimoine familial.
    • Cependant, leur valeur dépend de leur pureté (exprimée en carats), du design et de l’artisanat, ce qui les rend moins liquides que les lingots ou pièces.

L’or papier ou or financier :

      • Les ETF (fonds indiciels cotés) sur l’or et les certificats permettent aux investisseurs d’exposer leur portefeuille au prix de l’or sans posséder physiquement le métal.
      • Bien qu’efficaces pour la spéculation, ils n’offrent pas la sécurité d’un actif tangible.
La fiscalité sur la vente d’or en France

La fiscalité sur la vente d’or en France

La vente d’or en France a des règles fiscales particulières qui changent selon le type d’or, combien de temps on l’a gardé, et le régime fiscal choisi. Voici une explication des deux principaux types de taxes : la taxe fixe sur les métaux précieux et la taxe sur les gains.

Taxes spécifiques applicables

La taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP)

La taxe forfaitaire sur les métaux précieux est un régime fiscal simple et souvent appliqué par défaut pour la vente d’or en France.
  • Taux appliqué :
    • Cette taxe s’élève à 11 % du prix de vente, à laquelle s’ajoute une contribution de 0,5 % au titre de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), soit un total de 11,5 %.
  • Conditions d’application :
    • Ce régime s’applique à la vente d’or sous forme de lingots, de pièces ou de bijoux.
    • Il n’y a pas de condition liée à la durée de détention.
    • Les transactions d’un montant inférieur à 5 000 € sont exonérées de cette taxe.
  • Points clés :
    • Aucun justificatif d’achat n’est requis pour ce régime.
    • Idéal pour les investisseurs ou particuliers qui ne possèdent pas de preuve d’acquisition ou pour ceux qui souhaitent éviter une déclaration détaillée.
Option pour la taxation des plus-values Pour les particuliers disposant de preuves d’achat (factures), il est possible d’opter pour la taxation des plus-values.
  • Taux appliqué :
    • La taxe est de 36,2 % sur la plus-value réalisée (19 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
  • Durée de détention et abattements :
    • Un abattement de 5 % par année s’applique après la 2ᵉ année de détention.
    • L’exonération totale est atteinte après 22 ans de détention.
  • Conditions d’application :
    • Le vendeur doit être en mesure de fournir un justificatif d’achat pour prouver la date d’acquisition et le prix payé.

Avantages et inconvénients des deux régimes fiscaux

Critère TFMP Taxation des plus-values
Simplicité Pas de justificatif requis Nécessite des documents d’achat et de vente
Montant de la vente Idéal pour des ventes inférieures à 5 000 € Avantageux pour les biens détenus sur le long terme
Durée de détention Pas d’influence Plus avantageux après plusieurs années
Charge fiscale globale 11,5 % fixe Dépend de la plus-value et des abattements
Exemple pratique

Exemple pratique

Vente d’un lingot sous TFMP Vente d’un lingot avec taxation des plus-values
Prix de vente 20 000 € 20 000 €
Montant de la taxe 20 000 € × 11,5 % = 2 300 € 6 000 € × 36,2 % = 2 172 €
Montant net reçu 20 000 € - 2 300 € = 17 700 € 20 000 € - 2 172 € = 17 828 €
Prix d’achat (il y a 10 ans) - 10 000 €
Plus-value brute - 20 000 € - 10 000 € = 10 000 €
Abattement pour durée de détention - 5 % × 8 ans = 40 %
Plus-value taxable - 10 000 € × (100 % - 40 %) = 6 000 €
Comparaison avec la fiscalité de l’or dans d’autres pays

Comparaison avec la fiscalité de l’or dans d’autres pays

La fiscalité appliquée à l’achat, la détention et la vente d’or varie considérablement selon les pays. Ces différences peuvent avoir un impact majeur sur les décisions des investisseurs, notamment ceux qui cherchent à optimiser leurs gains ou à minimiser leurs charges fiscales. Examinons les régimes fiscaux de certains pays populaires pour le commerce et l’investissement en or.

La Suisse : un paradis pour l’or

La Suisse est mondialement reconnue pour sa stabilité économique, sa neutralité politique et sa tradition bancaire discrète. Ces caractéristiques, combinées à une fiscalité avantageuse, font du pays une destination privilégiée pour l’achat, la vente et le stockage d’or. Les investisseurs apprécient particulièrement l’absence de TVA sur l’or d’investissement et la possibilité de réaliser des transactions en toute confidentialité.

  • Fiscalité sur l’achat d’or :
    • L’or d’investissement (lingots et certaines pièces) est exonéré de TVA en Suisse, ce qui en fait une destination privilégiée pour l’achat.
  • Fiscalité sur la vente d’or :
    • Les ventes d’or réalisées par des particuliers ne sont généralement pas soumises à l’impôt sur les plus-values.
    • Cependant, si la vente est réalisée dans le cadre d’une activité professionnelle ou spéculative, les gains peuvent être imposés.
  • Impact sur les investisseurs :
    • La Suisse est particulièrement attrayante pour les investisseurs internationaux cherchant à acheter ou vendre de l’or sans subir une taxation lourde.

Le Luxembourg : flexibilité et confidentialité

Le Luxembourg se distingue par sa flexibilité fiscale et son environnement favorable aux investisseurs. Avec une exonération de TVA sur l’or d’investissement et une absence d’imposition sur les ventes privées, le pays attire les particuliers et les institutions cherchant à optimiser leurs investissements en or. De plus, les solutions de stockage sécurisées et le respect strict de la confidentialité renforcent son attrait auprès des investisseurs internationaux.

 

  • Fiscalité sur l’achat d’or :
    • Comme en Suisse, l’or d’investissement est exonéré de TVA au Luxembourg.
  • Fiscalité sur la vente d’or :
    • Les ventes réalisées par des particuliers ne sont pas imposées sur les plus-values, à condition que l’or ait été détenu à titre privé et non professionnel.
  • Avantages supplémentaires :
    • Le Luxembourg offre des solutions de stockage très sécurisées et discrètes, attirant les investisseurs soucieux de la confidentialité.

L’Allemagne : une exonération après un an de détention

En Allemagne, l’or d’investissement bénéficie d’un cadre fiscal avantageux qui encourage la détention à moyen et long terme. Bien que les ventes réalisées dans l’année suivant l’achat soient imposées au taux marginal d’imposition, les plus-values deviennent totalement exonérées après un an de détention. L’absence de TVA sur l’achat d’or d’investissement renforce encore l’attractivité du pays, en particulier pour les investisseurs souhaitant préserver leur patrimoine sur le long terme.

  • Fiscalité sur l’achat d’or :
    • L’or d’investissement est également exonéré de TVA.
  • Fiscalité sur la vente d’or :
    • Les plus-values réalisées par des particuliers sont exonérées d’impôts si l’or est détenu pendant au moins un an.
    • En cas de vente avant ce délai, les gains sont imposés au taux marginal d’imposition.
  • Impact sur les investisseurs :
    • L’Allemagne favorise une détention à moyen ou long terme, ce qui attire des investisseurs patients.

FAQ : Questions fréquentes sur la taxe de la vente d’or

Existe-t-il une taxe sur la vente d’or en France ?

Oui, la vente d’or en France est soumise à une taxation. Deux régimes fiscaux sont possibles :

La taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) : 11,5 % du prix de vente.

La taxation des plus-values : 36,2 % de la plus-value, avec exonération totale après 22 ans de détention.

Les bijoux en or vendus en France sont soumis au même régime fiscal que l’or d’investissement. Si leur valeur dépasse 5 000 €, la taxe forfaitaire (TFMP) de 11,5 % s’applique. Vous pouvez également opter pour le régime des plus-values, si vous disposez d’un justificatif d’achat.

Si vous ne disposez pas de justificatif d’achat, vous devrez appliquer la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP), car le régime des plus-values exige de prouver la date et le prix d’acquisition de l’or.

Non. Les ventes d’or d’un montant total inférieur à 5 000 € sont exonérées de la taxe forfaitaire. Cependant, si vous optez pour le régime des plus-values, vous devrez déclarer et payer l’impôt si une plus-value est réalisée.